Epub Le tiers à l’acte juridique

March 12, 2021 admin Uncategorized





Auteur: LGDJ

ISBN 9782275019062

En raison de la philosophie libérale et individualiste qui imprégnait le Code Napoléon, les tiers n’étaient visés que pour être exclus : définis négativement par opposition aux parties à l’acte juridique, les tiers formaient une catégorie résiduelle.
Il s’agit de ” réhabiliter “, les tiers en reconstruisant la qualité de tiers à l’acte juridique, et ce, sans limiter l’étude aux seuls contrats et en abordant les actes juridictionnels. Il existe une véritable qualité de tiers, ouvrant à son titulaire un droit, celui de réagir à l’encontre d’un acte juridique portant atteinte à ses intérêts personnels.
Cette qualité de ” tiers qualifié “, se manifeste lors de l’exécution de l’acte et doit être réservée à ceux qui sont en mesure de justifier d’un ” intéressement ” par rapport à la situation engendrée, en dehors d’eux, par l’acte juridique.
Le Droit objectif reconnaît alors au tiers qualifié ès qualités un statut protecteur, consistant en un droit de réaction, c’est-à-dire la faculté de se plaindre ou de se prévaloir de la situation objective créée par l’acte.
Pour autant, le Droit objectif conserve la maîtrise de la qualification de tiers ; il retire, par le biais de diverses techniques, à certains tiers pourtant intéressés, ce droit de réaction, au nom du respect de principes supérieurs.



















































































































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